L’Arcom donne quinze jours à Pornovore et Chaturbate pour bloquer l’accès de leurs contenus aux mineurs. Les deux sites n’ont pas mis en place de système de vérification d’âge, en infraction avec la loi SREN entrée en vigueur en 2024.
L'Arcom a haussé le ton. Le régulateur vient d’annoncer une double mise en demeure contre Pornovore et Chaturbate, deux sites pornographiques qui n'ont toujours pas installé de vérification d'âge, dans le prolongement d’une série de courriers envoyés en mars à cinq plateformes du même type. Trois d'entre elles ont depuis corrigé le tir. Les deux autres restent accessibles aux mineurs, sans contrôle. La loi ne le permet plus. Depuis mai 2024, la SREN impose un filtre strict sur les contenus pour adultes. L’Arcom peut désormais sévir : blocage, déréférencement, amendes. Chaturbate et Pornovore ont deux semaines pour changer les choses.
L’Arcom donne un dernier délai à deux plateformes restées hors des clous
En mars, cinq sites s’étaient retrouvés dans le viseur de l’Arcom. À ce stade, il ne s’agissait pas d’une sanction, mais d’une alerte : un courrier, envoyé à chacun, leur signalait qu’ils enfreignaient la loi en laissant les mineurs accéder librement à leurs contenus. Rien de public à ce moment-là. L’idée, manifestement, était de leur laisser une chance de se mettre à jour sans passer par la case sanction.
Depuis, trois d’entre eux ont mis en place un système de vérification d’âge. L’Arcom dit être « en lien avec les sites concernés » pour vérifier que tout fonctionne correctement. Aucun nom n’a été donné, mais l’Autorité estime que les dispositifs déployés sont suffisants pour éviter une mise en demeure.
Chaturbate et Pornovore, en revanche, n’ont rien modifié. D’où la décision rendue publique ce 22 avril. Le ton a changé. L’Arcom ne parle plus d’observation, mais d’obligation. Elle impose aux deux plateformes de déployer un système conforme dans un délai de quinze jours. Le compte à rebours est lancé.
Si rien ne bouge d’ici là, le régulateur pourra déclencher plusieurs leviers : faire bloquer l’accès au site, demander à ce qu’il disparaisse des moteurs de recherche ou prononcer une sanction financière. Ce n’est plus une hypothèse. Tout cela est prévu, noir sur blanc, dans le Code pénal depuis la loi SREN de mai 2024.
Des contrôles élargis aux plateformes installées hors de France
À partir du 7 juin prochain, la même règle s’appliquera à des plateformes installées dans d’autres pays européens. L’Arcom le précise très clairement : elle pourra vérifier que des sites basés ailleurs, mais accessibles depuis la France, respectent bien les mêmes obligations. C’est une extension logique du périmètre, à la fois technique et juridique.
Aujourd’hui, de nombreux services pornographiques sont hébergés à l’étranger. Jusqu’ici, cette distance géographique leur permettait parfois d’échapper au radar des régulateurs français. Ce ne sera plus le cas. Les sites qui diffusent en France devront se plier aux règles françaises, quel que soit leur pays d’origine.
L’Arcom pousse aussi pour que Bruxelles avance sur ce terrain. Elle appelle la Commission européenne à publier rapidement des lignes directrices communes sur la protection des mineurs en ligne pour éviter que chaque pays développe ses propres règles dans son coin. Un cadre harmonisé permettrait de traiter plus efficacement les situations transfrontalières.
Enfin, l’Autorité a aussi demandé le blocage d’un site pornographique dont le fournisseur restait inconnu, sans identité ni adresse. Un détail, peut-être, mais qui montre qu’elle ne se limite pas aux paroles.
Source : Arcom
