Grâce aux signalements sur Bloctel, la DGCCRF fait condamner deux sociétés pour démarchage téléphonique abusif

Bloctel a permis à la DGCCRF de sanctionner deux sociétés françaises installées en Dordogne pour démarchage téléphonique abusif et ne pas avoir respecté le droit à la rétractation de ses clients.

Lorsque l'on évoque le démarchage téléphonique, on s'aperçoit qu'on en a tous plus ou moins été victimes une, voire plusieurs fois dans notre vie. Cette pratique, qui est strictement encadrée depuis le 1^er mars 2023, continue malgré tout de faire décrocher 1 Français sur 3, malgré les risques de se faire piéger par des entreprises aux pratiques commerciales douteuses ou même illégales.

Pourtant, les amendes pleuvent, et elles sont salées. En mars 2024, la CNIL, notre gendarme de la sécurité, a sanctionné l'entreprise de démarchage téléphonique Foriou à hauteur de 310 000 euros pour avoir utilisé sans leur consentement explicite les données des usagers qu'elle a contactés. Un mois plus tard, la société Hubstide.Store a dû payer une amende de 525 000 euros pour les mêmes raisons. Cette fois, ce sont deux sociétés périgourdines qui tombent dans les filets de la DGCCRF.

Deux sociétés françaises de démarchage téléphonique sanctionnées grâce à Bloctel

Bloctel a fêté le 17 mars 2024 ses 10 ans d'existence, et l'on ne peut pas dire que les Français le plébiscitent. En effet, malgré sa mise en place, les personnes qui y ont inscrit leur numéro pour ne pas être contactées par les entreprises qui pratiquent le démarchage téléphonique continuent de recevoir des appels indésirables.

Pourtant, c'est bien ce service qui a permis à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d'épingler deux entreprises, comme le rapporte le journal Sud Ouest.

La première, Alti Telco, installée à Douzillac (Dordogne), a « mal informé les consommateurs sur leur droit de rétractation et refusé des rétractations légitimes », précise la DGCCRF. Cette société gère pour ses clients les ouvertures des contrats à divers services de consommation, comme l'abonnement à un service de fourniture d'énergie, d'eau potable, de téléphonie mobile, etc. L'ardoise affiche 46 200 euros d'amende.

Quant à la seconde, Call Center, située à Périgueux (Dordogne), la DGCCRF la sanctionne de 80 300 euros pour avoir « mal informé les consommateurs sur leur droit de rétractation, refusé des rétractations légitimes et méconnu la législation du démarchage téléphonique Bloctel ». Cette société s'occupait quant à elle de résilier des contrats de consommateurs. Ironie de l'histoire, cette petite entreprise assurait à ses clients d'être « un partenaire de confiance pour gérer [leurs] appels téléphoniques » et leur offrait une « expérience client exceptionnelle à chaque interaction ». Tel est pris qui croyait prendre.

Des outils de signalement efficaces pour signaler et lutter contre le démarchage téléphonique abusif

Désormais, de nombreux outils et pratiques de bon sens sont mis à la disposition des usagers pour préserver leur tranquillité et les défendre en cas de préjudice financier subi.

L'État est votre premier allié dans la lutte contre le démarchage téléphonique abusif et les appels indésirables. Il a mis en place la plateforme Bloctel, qui vous permet d'inscrire vos numéros de téléphone pour vous opposer aux appels commerciaux non sollicités. En cas de non-respect par une société de cette interdiction, sachez que l'article L242-16 du Code de la consommation prévoit des sanctions pour les manquements aux règles concernant le démarchage téléphonique.

Tout manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-5 est passible d'une amende administrative.
Le montant maximal de l'amende est de 75 000 euros pour une personne physique et de 375 000 euros pour une personne morale. De son côté, SignalConso, service public également, vous aide à signaler tout problème rencontré avec des entreprises, comme celles qui pratiquent le démarchage téléphonique abusif. En cas de besoin, elle vous met en relation avec les services de la répression des fraudes.

Récemment, le 33 700 a fait peau neuve pour vous permettre de signaler plus facilement les appels indésirables. Il permet de signaler aux autorités la réception de spams SMS ou d'appels indésirables. Vous pouvez signaler tout appel ou SMS simplement par SMS, capture d'écran ou formulaire.

Enfin, vous pouvez télécharger l'application Orange Téléphone pour vous aider à mieux gérer vos appels grâce à ses fonctionnalités telles que la protection contre les appels indésirables, l'annuaire inversé des professionnels et l'identification des numéros surtaxés. Vous pouvez également bloquer les appels malveillants et obtenir des informations sur les numéros qui vous contactent.

Ces services et applications viennent en appui de bonnes pratiques pour lutter efficacement contre ces appels qui nous pourrissent la vie.
Clubic a récemment dressé une liste de 12 numéros qui sont à coup sûr indésirables. Vous pouvez également retourner l'arme de votre adversaire contre lui en le déstabilisant à votre tour grâce à quelques astuces lorsque vous décidez de décrocher et d'engager la conversation avec votre interlocuteur.

Source : Sud Ouest